Mémoire pour le Comte Desgrée [II/VII : Première partie: Conduite du Comte Desgrée - Les États de 1766 à 1772]
[publié le 14/09/2018]
[Sommaire:
Première partie: Conduite du Comte Desgrée.
Les États de 1766 à 1772
Député en Cour et États de 1774 et 1776
Seconde partie: Délibération du 5 Mars 1769.
Troisième partie: Discussion des Pièces.
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PREMIERE PARTIE
Conduite du Comte Desgrée
Par une fatalité dont la société ne peut trop gémir, ce n’est jamais qu’avec des armes inégales que l’innocence se défend contre l’imposture. Celle-ci, attentive à saisir l’occasion favorable à ses desseins, habile à la faire naître, porte les premiers coups & prend son temps pour les assurer, tandis que l’innocence, fière des motifs de confiance qu’elle trouve dans elle-même, dédaigne des précautions, dont elle croit n’avoir pas besoin; se trouve toujours surprise, & n’a qu’un simple désaveu, qu’une négative à opposer à des faits artificieusement combinés.
Dans quelle situation effrayante ne serait pas celui qu’on attaque avec tant d’avantages, s’il ne pouvait du moins opposer son rang, sa réputation, & sur-tout sa conduite aux inculpations qu’elle dément? La justice et la raison doivent faire accueillir favorablement tout ce qui peut contribuer à la justification d'un citoyen qu'on accuse; elles veulent que ses mœurs, que les circonstances de sa vie privée et publique, soient les premiers témoins que le Juge consulte.
“C'est, dit M. l'Avocat-Général Servan, [Voyez le Discours rapporté par Serpillon, Code Criminel. - Note de bas de page] c'est en comparant le crime et l'accusé, qu’on pose les plus grands termes de la probabilité, dont le dernier Jugement n'est qu'un calcul général.... Un citoyen chéri par son désintéressement & sa probité, est-il déféré pour être infâme et bas ? La raison se [révolte?] contre une accusation qui choque déjà la vraisemblance & finit d’elle-même, à la seule présence de l'accusé”
[18] Telle est l’accusation intentée au Comte Desgrée. Qu’on entre dans les détails de sa vie privée; qu’on examine sa vie publique; que l’on considère sa conduite avant & après la délibération du 5 Mars 1769, on sera toujours étonné qu’il ait pu devenir l’objet d’une pareille inculpation.
L’envie va-t-elle encore s’irriter d’un récit qu’elle a rendu nécessaire? Fera-t-on un crime au Comte Desgrée d’exposer le tableau de ses actions? Contraint de rapporter des faits qui lui sont honorables, cet effort lui coûte plus qu’il ne pourra déplaire. Il est flatteur sans doute d’avoir bien mérité de sa patrie; mais il est humiliant de se voir obligé, pour sa défense, de rappeler les services qu’on a rendus.
Membre de cet Ordre illustre, auquel la naissance donne le droit précieux de délibérer sur les affaires les plus importantes de la Province, le Comte Desgrée apprit, dès sa jeunesse, à regarder cet avantage comme une obligation plus particulière de servir son pays. L'amour de la patrie & du bien public fut sa première passion; & quels que soient les dangers auxquels elle l'expose, elle ne s'éteindra jamais dans son cœur.
Son zèle fut bientôt distingué par ses concitoyens: en méritant leur estime, il gagna leur confiance. À peine avait-il atteint l'âge que les Loix ont marqué pour avoir l'administration de ses propres affaires, qu'il fut employé dans celles de la Province. Son assiduité au travail, son exactitude à remplir ses devoirs, achevèrent de le faire connaître. Aux États de 1758, il entra dans la Commission Intermédiaire de son Évêché; &, depuis cette époque, on n’a cessé de lui donner des preuves de confiance. [Il a toujours été employé dans l'Administration. - Note de bas de page]
[19] En 1766, il n’arrive aux États qu’après l’expiration du délai accordé pour se faire inscrire, que vingt jours après leur ouverture. Il demande des lettres d’excuse; plus de quarante Gentilshommes en avaient obtenu, on les lui refuse. Son Ordre les sollicite; les Commissaires du Roi persistent dans leur refus. La Noblesse continue ses instances, & lève enfin tous les obstacles qu’on lui oppose. [Ce ne fut qu’après deux mois de sollicitations, que le Commandant lui donna des lettres. - note de bas de page]
Si le Comte Desgrée avait été connu pour un homme faible, pour un homme dévoué au Gouvernement, eût-il essuyé un refus de la part des Commissaires du Roi; & l’Ordre de la Noblesse eût-il fait des démarches pour le faire rétracter?
Les États suivants lui donnèrent une preuve d’estime encore plus éclatante. Le 17 de Février 1769, M. le Duc de Rohan se trouve absent; tous les suffrages se réunissent en faveur du Comte Desgrée, il est, d’une voix unanime, proclamé Président.
On suppose que, dix-sept jours après cette élection, il a sacrifié ses devoirs les plus sacrés à l'intérêt le plus modique; qu'il a trahi ceux qui venaient de le mettre à leur tête; qu’il les a trahis pour quinze cents francs! Et alors même il donnait des preuves de son désintéressement.
Plusieurs membres de la Noblesse & du Tiers lui offrirent de faire solliciter, par les États, la gratification de dix mille livres, qu'on accordait autrefois à tout Président par intérim. Malgré l'Arrêt du Conseil, qui on abolit l'usage, cette sollicitation avait eu son effet en 1760, en faveur de M. [Durocher?] Beauregard. Le Comte Desgrée pouvait se flatter que, renouvelée en sa faveur, elle n'eut pas eu moins [20] de succès; cependant il s’opposa à cette démarche. L'honneur qu'il venait de recevoir, ne laissait rien à désirer un Gentilhomme, fait pour en sentir le prix. C’est à cette époque, c’est au moment qu’il arrête un projet formé, pour lui faire obtenir une gratification honorable, qu’on l’accuse d’avoir accepté un don corrupteur!
Toutes les circonstances se réunissent pour démontrer combien cette fable est absurde. M. le Duc de Duras arrivait en Bretagne, pour remplacer M. le Duc d’Aiguillon; il y avait été reçu avec les plus grandes acclamations. Les esprits étaient si favorablement disposés, que toutes les demandes du Roi furent accordées dans une seule séance. Où était la nécessité d’employer l’or pour séduire? Quel négociateur, assez insensé, cherche à corrompre des hommes qui préviennent d’eux-mêmes tout ce qui peut rendre sa mission agréable? Est-ce en paraissant dans une Province, ennemie de toute lâcheté, qu’on ose hasarder de pareils moyens? M. le Duc de Duras pouvait-il raisonnablement s’exposer à perdre, par une proposition malhonnête, la confiance que lui avait attiré, dès le premier instant, la franchise & la droiture qu’on lui supposait?
Pouvait-il, d’ailleurs, regarder comme un homme propre à être séduit, celui qui venait d’être unanimement choisi pour présider son Ordre? La considération dont jouissait le Comte Desgrée, devait imposer au corrupteur le plus hardi.
Un Commandant, assez peu jaloux de son honneur, pour employer des moyens aussi honteux que la corruption, ne s’adresse pas à un Gentilhomme honoré de l’estime de ses concitoyens; c’est à celui qui s’est déjà fait connaître par quelque bassesse, que l’affront d’une pareille proposition doit être réservé.
[21] Mais, si la conduite du Comte Desgrée, jusqu’aux États de 1768, est incompatible avec le caractère qu’on lui suppose, la manière dont il s’est comporté, depuis cette époque, achève de démontrer l’invraisemblance du délit qu’on lui impute.
Sans parler des États de 1770, où il continua de recevoir des marques de confiance de la Province, le Comte Desgrée ne peut mieux être jugé qu’aux États de 1772. Les épreuves qu’il soutint, fixèrent l’opinion publique, & les clameurs de l’envie ne la changeront pas.
Tout le monde sait la situation où était alors la France. Le Parlement détruit, les Magistrats en exil, le soin le plus important, celui de rendre la justice, confié sans choix, sans examen; en un mot, le renversement ou l’oubli des Loix, plongeait l’État dans une espèce d’anarchie. La protestation des Princes du Sang, les remontrances de plusieurs Cours Souveraines, la Réclamation de la Noblesse de Normandie, les plaintes, les murmures des Citoyens de tous les rangs, tout annonçait une consternation générale.
La situation de la Bretagne était plus affligeante encore; lorsqu’une révolution malheureuse avait renversé l’ordre établi dans l’administration de la Justice; les États n’avaient été, ni appelés, ni entendus; un de leurs droits constitutifs se trouvait enfreint. On avait, dans le Ministère, des préventions défavorables contre cette Province; quelques-uns même des Ministres étaient personnellement indisposés contre elle. Des augmentations d’impôts; des Commissaires du Roi, dont la première opération avait été la destruction de la Magistrature; pour surcroît de malheur, de la mésintelligence parmi les citoyens, que l’intérêt commun aurait dû réunir; [22] des défiances, des craintes, suites funestes des divisions que l’espionnage & les délations avaient fait naître. Tel était le tableau qu’offrait la Bretagne, lorsque les États ouvrirent à Morlaix, le 20 Octobre 1772.
Aucun Baron ne se présente pour, présider la Noblesse; les regards se fixent sur le Comte Desgrée; on l’élève à la Présidence.
Croira-t-on qu’un Ordre, toujours conduit par l’honneur, toujours animé par l’intérêt de la patrie, eût placé à sa tête, un Gentilhomme sur qui aurait pu tomber l’ombre du soupçon? Mais le Comte Desgrée ne s’arrête pas au préjugé d’une élection si glorieuse; c’est sur ses actions qu’il demande à être jugé.
Que l'on parcoure le Procès-verbal de cette tenue, on n’y verra pas une séance, où le Comte Desgrée ait négligé l'occasion de se montrer citoyen. Celles des 13 & 16 Novembre prouvent que les considérations les plus puissantes n'étaient pas capables de ralentir son zèle.
À la tenue de 1770, les États avaient répondu au Mémoire publié par M. le duc d'Aiguillon. Un Arrêt du Conseil, du 2 Janvier 1771, avait cassé la Délibération qui ordonnait l'impression de cette Réponse. Cet Arrêt contenait des clauses insolites & attentatoires au droit de la Province; il était injurieux à la Noblesse, justement blessée des expressions qu'il renfermait.
L'Ordre du Tiers fut d'avis de regarder la Délibération du 21 Décembre 1770 comme non avenue, & de demander, en conséquence, le retrait de l'Arrêt du Conseil. Rétracter ainsi cette Délibération, c'était supprimer le Mémoire dont elle avait ordonné l'impression. Le Comte Desgrée[23] sentit toutes les conséquences de cet avis; il ne considéra point que l’affaire intéressait un Ministre qui jouissait de la plus haute faveur. Il ne vit que son devoir, & en le remplissant, il fut assez heureux pour faire échouer le projet qu’on avait formé.
Le discours qu’il avait prononcé, dans la séance du 13 Novembre, eut des suites qui mirent sa fermeté à une nouvelle épreuve. Les Commissaires du Roi le mandèrent le 14, pour en signer une copie. Le Comte Desgrée sait qu'un Président ne peut rien signer que dans l'Assemblée & sous les yeux de son Ordre. Il se rend chez le premier Commissaire du Roi, et refuse. Le premier Commissaire lui ordonne, au nom du Roi, de signer; le Comte Desgrée répond que l'intention de Sa Majesté ne peut être de réduire un Gentilhomme à l'alternative de se déshonorer, ou de désobéir, qu'il porterait plutôt sa tête sur un échafaud, que de compromettre son honneur.
Deux autres Commissaires arrivent; le Commandant réitère, en leur présence, l'ordre qu'il avait donné. Le Comte Desgrée répète sa réponse. On veut lui notifier l'ordre par écrit: au moment qu'on le signe, le Comte se retire, entre aux États, et leur rend compte de sa conduite.
Dans cette tenue orageuse, une affaire embarrassante était à peine terminée, qu’une autre plus critique lui succédait.
En convoquant les Etats, on n’avait pu se dissimuler que la destruction du Parlement ne dût occasionner les réclamations les plus pressantes. On voulut étouffer le cri de la nation, pour n'être pas obligé de l'entendre. On fit notifier à l'assemblée les défenses les plus expresses de s'occuper des changements survenus dans l'administration de la Justice; on interdit jusqu'aux remontrances.
[24] Le rappel du Parlement était le voeu de tous les Ordres; mais les défenses arrêtèrent l’Eglise et le Tiers. Ces deux Ordres furent obligés de laisser subsister, dans le Bail du Petit-Devoir, l'article qui charge l'Adjudicataire de payer l'augmentation des gages du Parlement: c'était assurer une partie des gages du Tribunal intermédiaire. La Noblesse trouva, dans les défenses mêmes qu'on lui avait fait notifier, un motif pour rejeter cet article; elle demanda acte de son avis; on le lui refusa. Cependant il était essentiel de consigner sur les registres son opposition, afin qu'on ne pût se prévaloir de l’acquiescement des deux autres Ordres; qu’on ne pût prétendre que les États de Bretagne avaient approuvé l'étrange révolution qui désolait toute la France.
Le Comte Desgrée osa lui seul constater l’avis de son Ordre. Il ajouta cette protestation après sa signature: Sans approbation de la première partie de l'Article VII du Bail du Petit-Devoir, & sauf à réclamer le droit des États, suivant le vœu unanime de mon Ordre. Cette conduite est-elle d'un homme disposé à favoriser des vues contraires aux intérêts de la Province ?
Comme il importait de donner à cet avis la plus grande authenticité, la Noblesse en fit rapporter acte par des Notaires, le 27 du même mois; mais, craignant de compromettre de plus en plus son Président, l'Ordre entier voulu signer. Le Comte Desgrée lui représenta que sa signature suffisait: il signa seul.
Un arrêt du Conseil [Extrait de l'arrêt du Conseil, du 7 janvier 1773. “Le Roi étant informé que, dans le cours des Délibérations prises [25] par les Etats de Bretagne, actuellement assemblés à Morlaix …………………………. l’Ordre de la Noblesse s’est opposé à l’Article 7 du Bail du Petit-Devoir, dans le commencement duquel l’Adjudicataire est chargé de payer l’augmentation des gages du Parlement & des Avocats & Procureurs Généraux; que l’Ordre de l’Eglise & du Tiers ayant été de l’avis unanime, de ne rien changer à cet article, & ayant même refusé à celui de la Noblesse, de lui donner acte de son avis particulier, & de l’inscrire sur le Registre, la Délibération était acquittée de plein droit par le suffrage réuni des deux Ordres; que cependant lors de la signature qui fut faite, le 17 du mois dernier, de ladite Délibération, le Président de l’Ordre de la Noblesse, au lieu de figurer purement & simplement, comme les Présidents des autres Ordres, & ainsi que son devoir l’exigeait, s’est permis d’ajouter que c’était sans approbation du commencement dudit Article 7 du Bail du Petit-Devoir, & sauf à réclamer les droites de Etats, suivant le voeu unanime de son Ordre; que quoique cette publication ne fût pas moins contraire aux droits des Etats, qu’à l’autorité de Sa Majesté; puisque l’Ordre de la Noblesse affectait de se donner, par ce moyen, l’acte de son avis, que les deux autres Ordres lui avaient refusé; cependant ledit Ordre ne la jugeant pas encore suffisante, a, le 23 dudit mois, mandé, en la salle où il était assemblé, les sieurs Reinquin de Quermeur & Meuric, Notaires à Morlaix, par lesquels il s’est fait donner acte de sondit avis particulier, lequel acte a été signé, tant par le Président dudit Ordre, que par les deux Notaires, & contrôlé le même jour, par Cugnot……………. Le Roi étant en son Conseil, a cassé et annulé, tant ledit acte du 23 Décembre, que lesdites protestations, réservations & délibérations des … … faisant défenses audit Ordre de la Noblesse, d’en faire à l’avenir de pareils; & auxdits Reinquin de Quermeur et Meuric, & à tous autres Notaires et Contrôleurs, de les recevoir, souscrire & contrôler [26] ; & pour l’avoir fait, a Sa Majesté interdit & interdit auxdits Reinquin de Quermeur & Meuric, toutes fonctions de l’Office de Notaire; & audit Cugnot, celles de l’emploi de Contrôleur, leur faisant très-expresse inhibition & défenses d’en exercer aucune, jusqu’à ce que par elle il en ait été autrement ordonné, à peine de désobéissance, & de nullité de tous actes qu’ils pourraient passer & contrôler.” - note de bas de page ] annonça bientôt le mécontentement [25] du Ministère; l’acte fut annulé; les Notaires & le Contrôleur, furent interdits; la réservation portée dans la séance du 17 Décembre, fut cassée, & la conduite du Comte Desgrée fut blâmée.
[26] Cette censure ne jetta point dans son âme le trouble, ni le découragement. Dans la séance même ou l'Arrêt du Conseil fut enregistré, il continua de donner des preuves de son attachement à la chose publique. L'Ordre de la Noblesse avait fait un Mémoire sur les défenses de s'occuper de l'administration de la Justice. Il ne pouvait mieux démontrer l'abus des défenses, qu'on prouvant l’abus même de l'administration, contre laquelle on ne permettait pas de réclamer. C'était l'objet que s'était proposé la Noblesse. Les Commissaires du Roi s’armèrent de l'autorité dont ils étaient revêtus, pour supprimer ces remontrances, pour les empêcher de parvenir jusqu'au pied du Trône. Le Comte Desgrée ne fut pas retenu par leurs menaces; en leur présence, il proposa de signer les représentations dont on voulait faire un crime à son Ordre. [Voyez la Tenue de 1772, aux séances des 18 & 19 - note de bas de page ]
Les États finirent le 20 Janvier: le jour même de leur clôture offrit au Comte Desgrée l'occasion de s'opposer à un nouvel abus d'autorité.
On fitI notifier aux États l'ordre de nommer trois Commissaires, dans la place de trois Gentilshommes qui jouissaient, depuis long-temps, de la confiance de la nation. Cet ordre consterna l'assemblée; il était propre à l’alarmer. Que deviendrait, en effet, la chose publique, si on enlevait à la Province la liberté de choisir les citoyens qu’elle charge de son administration ?
[27] À la levée de la séance, les États envoyèrent envers MM. les Commissaires du Roi, une Députation solennelle, les Présidents à la tête. [Le soir, à la séance de relevée, on envoya une nouvelle députation. L'ordre fut retiré; mais, après la clôture des États, on notifia aux trois Gentilshommes une défense de s'occuper jusqu'à nouvel ordre, de l'administration de la Province; & par l'Arrêt du Conseil approbatif des abonnements, ils furent rayés du nombre des Commissaires. - Note de bas de page] Tout le monde n'a pas oublié avec quelle fermeté le Comte Desgrée prit la défense du droit national, & des trois Gentilshommes qu'on voulait injustement destituer; il n'oubliera jamais lui-même les témoignages de sensibilité, & s'il osait le dire, de reconnaissance qu'il reçut alors de tous les citoyens. Ce souvenir flatteur le consolerait, s'il était possible, des outrages de la calomnie.
Mais, aux États de 1772, le Comte Desgrée n’a pas seulement donné des preuves de son patriotisme, il a encore fait éclater son désintéressement.
Les États sont dans l'usage d'accorder quinze mille livres à la femme du Président de la Noblesse, lorsqu'elle est présente. Il ne fallait, pour assurer ce dont à la Comtesse Desgrée, que paraître un seul jour à Morlaix. Dans les trois Ordres, on fit les plus vives instance au Comte Desgrée, pour l'engager à se procurer cet avantage; il s’y refusa. Le vœu général ne put le faire consentir à une démarche dont l'intérêt eût été l'objet. Et on ose l'accuser de s'être déshonoré pour quinze cents francs !
[suite de la Première partie: Conduite du Comte Desgrée - Député en Cour et États de 1774 et 1776]