Arrêt rendu par le Conseil, le 13 Janvier 1778, sur l’état de fonds de la Province, pour les années 1777 & 1778 [Affaire du Comte Desgrée]
[publié le 25/01/2019] [Extrait du Mémoire pour le Comte Desgrée, Recueil de pièces] [Les notes, numéros de pages et passages en italiques sont ceux du Mémoire] [date du rapport approximative, estimée d'après la date d'ouverture des États de 1778] Extrait...